Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour: mai 2019

1. Introduction

AGORES fournit une plate-forme d’enquêtes via un modèle de logiciel en tant que service. Chez AGORES, la confidentialité et la sécurité de nos clients sont d’une importance primordiale. AGORES s’engage à protéger les données que vous partagez avec nous. Cette déclaration de confidentialité explique comment AGORES traite les informations qui peuvent être utilisées pour identifier directement ou indirectement un individu (« Données Personnelles ») collectées via l’utilisation de son site Web et de sa plate-forme.

Pour les besoins de cette déclaration, AGORES définit le terme “Utilisateur” comme une entité avec laquelle AGORES a une relation établie, le terme “Répondant” comme toute personne qui répond aux enquêtes optimisées par AGORES ou qui est inclue en tant que contact dans un compte d’un Utilisateur, et le terme “Visiteur” comme une personne visitant notre site Web frontend (par exemple www.AGORES.com).

Toute information stockée sur la plate-forme de AGORES est considérée comme confidentielle. Toutes les informations sont stockées en toute sécurité et sont accessibles uniquement par du personnel autorisé. AGORES implémente et maintien des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre le traitement et l’utilisation non autorisés ou illégaux, et contre la perte accidentelle, la destruction, les dommages, le vol ou la divulgation.

2. Collecte et utilisation

2.1 Général

Les sections suivantes couvrent les spécificités de chacun des trois groupes à partir desquels les données sont collectées : les Visiteurs du site, les Répondants et les Utilisateurs.

2.2 Visiteurs du site Web

Si vous répondez à une enquête ou un Utilisateur de notre plate-forme, alors cette section est pertinente pour vous.

En visitant ce site, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles comme décrit ici. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions énoncées ici, veuillez ne pas visiter ce site Web. Comme cela peut être exigé par la loi applicable, nous pouvons demander votre consentement explicite pour traiter les Données Personnelles collectées sur ce site Web ou celles que vous avez volontairement fournies. Veuillez noter que tout consentement sera entièrement volontaire. Cependant, si vous n’accordez pas le consentement demandé au traitement de vos Données Personnelles, il se peut que l’utilisation de ce site Web ne soit pas possible.

AGORES peut recueillir, enregistrer et analyser les informations des Visiteurs de son site Web. AGORES peut ajouter des informations collectées via l’activité de visualisation de page. En outre, AGORES peut collecter et traiter toutes les Données Personnelles que vous nous fournissez volontairement dans les formulaires de notre site Web, tels que lorsque vous vous inscrivez à des événements ou si vous vous inscrivez pour obtenir des informations et des bulletins d’information.

Ces données personnelles peuvent comprendre votre prénom et votre nom, votre adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone, votre fonction, votre intérêt pour des produits AGORES et certaines informations sur la société pour laquelle vous travaillez. (Nom et adresse de l’entreprise), ainsi que des informations sur le type de relation existant entre AGORES et vous-même.

Nous recueillons des données sur les visites sur le site Web, y compris le nombre de Visiteurs et de visites,

2.2.1 But du traitement des Données Personnelles

AGORES utilise les données collectées pour une analyse avec les Visiteurs de son site Web, pour personnaliser le contenu.

2.2.2 Partage de Données Personnelles

AGORES peut également partager ces informations avec des fournisseurs de services ou des sous-traitants afin de fournir un service ou une transaction demandée

2.2.3 Liens vers d’autres sites

Veuillez être conscient que lors de la visite de notre site, les Visiteurs peuvent suivre des liens vers d’autres sites qui sont hors de notre sphère d’influence. AGORES n’est pas responsable du contenu ou de la déclaration de confidentialité de ces autres sites.

2.3 Répondants

Les Répondants doivent être conscients qu’en répondant à des enquêtes ou à des invitations à des enquêtes, ils pourraient divulguer des informations qui pourraient les rendre personnellement identifiables aux utilisateurs de AGORES. La protection de la sécurité et de la confidentialité mise en place sur la plate-forme de AGORES ne couvre pas ce type de transfert ou de divulgation de renseignements personnels. Les Répondants qui répondent à des enquêtes ou à des invitations à des enquêtes, doivent savoir qu’ils sont seuls responsables du contenu de leurs réponses. Pour des informations plus détaillées concernant la protection de la vie privée lors de la réponse à des enquêtes ou des invitations à des enquêtes, les Répondants peuvent contacter l’entité qui mène l’enquête. C’est la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que la collecte et le traitement des données sont effectués conformément à la loi applicable. AGORES ne traitera pas les Données Personnelles des Répondants à d’autres fins ou par d’autres moyens que ceux stipulés par ses Utilisateurs.

2.3.1. Renseignements

Si vous souhaitez vous renseigner sur vos Données Personnelles qui ont pu être recueillies lors d’une enquête AGORES, nous vous recommandons de contacter l’entité qui a créé ou qui vous a envoyé l’enquête. Comme AGORES est un Sous-traitant, il ne contrôle pas les Données Personnelles utilisées ou stockées dans l’enquête, mais les traite de la part de son Utilisateur.

2.4 Utilisateurs

2.4.1. Général

Afin de fournir des services à ses Utilisateurs, AGORES collecte certains types de données. En outre, les Utilisateurs de AGORES recueillent des informations des répondants lorsqu’ils produisent et distribuent des enquêtes. Cette section décrit comment ces deux types de données sont collectées et utilisées par AGORES, ainsi que les différences géographiques qui affectent cette déclaration.

2.4.2 Collecte des données de l’Utilisateur

Lors de l’enregistrement d’un Utilisateur et plus tard sur la plate-forme de AGORES, ils fournissent des informations telles que nom, nom de l’entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et d’autres données pertinentes. Ces informations sont utilisées par AGORES pour identifier l’Utilisateur et pour lui fournir de l’assistance, des services, des mailings, des actions de vente et de marketing, la facturation et pour satisfaire aux obligations contractuelles.

Les Utilisateurs de AGORES peuvent à tout moment accéder et modifier, mettre à jour ou leurs informations de contact en se connectant avec leur nom d’Utilisateur et mot de passe sur la plate-forme de AGORES Utilisateurs se connectent à AGORES, ils répondent à la définition d’Utilisateur dans cette déclaration. AGORES ne conservera pas les données de l’utilisateur plus longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou tel que requis par les lois ou réglementations applicables.

2.4.3 Collecte des données des Répondants

Des enquêtes utilisées pour collecter les commentaires, sont créées par des Utilisateurs, qui les mettent à la disposition des entreprises, des organisations et des individus concernés. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que la collecte et le traitement des données sont effectués conformément à la loi applicable. AGORES ne traitera pas les Données Personnelles à d’autres fins ou par d’autres moyens que ceux stipulés par ses Utilisateurs.

Les données des Répondants incluent les données de personnes téléchargées, transférées ou saisies manuellement par un Utilisateur de AGORES dans son compte AGORES dans le but de fournir des commentaires à l’utilisateur en répondant à ses enquêtes. Les Données Personnelles peuvent inclure, entre autres, des informations personnelles telles que le nom, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone ou de portable, l’adresse e-mail, les informations sur la famille, le style de vie et les conditions sociales, y compris l’âge, la date de naissance, le nombre d’enfants, les détails de l’emploi, l’éducation / qualification, les coordonnées de l’entreprise, le sexe, la religion, la race, les détails de santé et d’autres Données Personnelles sensibles. Les réponses aux questions des Répondants peuvent également inclure des Données Personnelles.

Le but de la collecte de Données Personnelles dans le cadre d’une enquête, variera en fonction de l’enquête, tel que défini par les Utilisateurs de AGORES. Comme AGORES fournit des enquêtes à un large groupe de clients et d’entreprises, le but peut varier considérablement. Pour les Utilisateurs fournissant des enquêtes aux répondants dans l’EEE, l’Utilisateur sera le « Responsable du traitement», tel que défini dans la directive et le RGDP. Le but sera par conséquent défini par l’Utilisateur de AGORES. Si vous ou votre organisation êtes tenus par le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne de conclure un accord ou un autre acte juridique contraignant en vertu de la législation européenne ou nationale avec les sous-traitants de vos données, veuillez vérifier et accepter notre accord du traitement des données (DPA) dans votre compte AGORES.

Si vous ou votre organisation êtes tenus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’union européenne de conclure un accord ou un autre acte juridique contraignant en vertu de la législation européenne ou nationale, avec les sous-traitants de vos données.

2.4.4. Localisation géographique

AGORES offre un certain nombre de régions de données. Une « Région de Données » AGORES est un ensemble de centres de données situés dans une zone géographique définie où les données des Utilisateurs et des Répondants sont stockées. Les Données Personnelles ne sont pas transmises entre les Régions de Données. Pour les Utilisateurs de AGORES dont les comptes sont situés dans la région de données européenne de AGORES, toutes les Données Personnelles sont traitées dans l’EEE

2.4.4.1 Traitement dans l’Espace économique européen (EEE)

Pour les utilisateurs dont les comptes sont situés dans la Région de Données européenne de AGORES, tous les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 (la directive) et la mise en œuvre de la directive dans la législation locale. À compter du 25 mai 2018, la directive et la législation locale fondées sur la directive seront remplacées par les règlements (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard de la transformation des Données Personnelles et sur la libre circulation de ces données, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et le traitement de AGORES aura lieu conformément au RGPD.

2.4.4.1.1 Responsable du traitement

AGORES traite les Données Personnelles à la fois en tant que Sous-traitant et en tant que Responsable du traitement, tel que défini dans article 4 de la Directive et le RGPD :

L’entité AGORES avec laquelle vous avez conclu un accord lors de l’utilisation de la plate-forme de AGORES, sera le Responsable du traitement des données des Utilisateurs, comme indiqué ci-dessus dans la section «Collecte des données de l’Utilisateur».
Pour des données des Répondants, comme indiqué dans la section «Collecte des données des Répondants», l’Utilisateur sera le Responsable du traitement conformément à la Directive et au RGPD, et AGORES sera le Sous-traitant.
AGORES adhère à la Directive de 1995 et au RGPD du 25 mai 2018. Par conséquent, AGORES traite toutes les données fournies par ses Utilisateurs qui ont des comptes dans sa Région de données européenne, uniquement dans l’Espace économique européen (EEE).

Toutes les données collectées par les Utilisateurs de AGORES au moyen d’enquêtes, seront stockées exclusivement dans des installations d’hébergement sécurisées fournies par IONOS. Le contrat de AGORES avec son fournisseur d’hébergement garantit que tout hébergement est effectué conformément aux règles de sécurité les plus strictes. En conséquence, AGORES adhère aux pratiques et aux politiques visant à protéger ces données.

3. Conservation et Suppression

AGORES ne conservera pas les données plus longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou tel que requis par les lois ou les réglementations applicables. Pour les données des Répondants, les Utilisateurs de AGORES contrôlent l’objectif de la collecte des données et la durée pendant laquelle les Données Personnelles peuvent être conservées. Pour les données des Répondants, les Utilisateurs ayant un compte actif auront donc la responsabilité de supprimer les données lorsque cela est nécessaire. Lorsque le compte d’un Utilisateur est terminé ou a expiré, toutes les Données Personnelles collectées via la plate-forme seront supprimées, comme requis par la loi applicable.

4. Acceptation de ces conditions

Nous supposons que tous les Visiteurs de notre site Web, les Répondants aux enquêtes optimisées par AGORES et les Utilisateurs de la plate-forme de AGORES ont lu attentivement ce document et ont accepté son contenu. Si quelqu’un n’est pas d’accord avec cette déclaration de confidentialité, il doit s’abstenir d’utiliser notre site Web et notre plate-forme. Nous nous réservons le droit de modifier notre déclaration de confidentialité en fonction des nécessités. L’utilisation continue du site Web et de la plate-forme de AGORES après avoir été informé de tels modifications à ces conditions, implique l’acceptation de la déclaration de confidentialité révisée. Cette déclaration de confidentialité fait partie intégrante de AGORES.

5. Notre obligation légale de divulguer des renseignements personnels

Nous révélerons les informations personnelles d’un Utilisateur sans son autorisation préalable seulement lorsque nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire pour établir l’identité, pour contacter ou pour engager une procédure judiciaire contre une personne ou des personnes soupçonnées de violer les droits ou les biens appartenant à AGORES ou à d’autres personnes qui pourraient être lésés par les activités de l’Utilisateur ou de personnes qui pourraient (délibérément ou autrement) transgresser ces droits ou ces biens. Nous sommes autorisés à divulguer des informations personnelles lorsque nous avons de bonnes raisons de croire que cela est légalement requis.

6. Responsable AGORES de la protection des données

AGORES a un DPD qui est responsable des questions relatives à la vie privée et à la protection des données. Ce responsable de la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante :

AGORES
A l’attention du Délégué à la Protection des Données Mr Thevenet Didier


Cuisine Centrale Municipale,
62 Avenue de France
74011 Annecy
France

Mail : dthevenet@lonslesaunier.fr

7. Pour de plus amples informations

Si vous avez d’autres questions concernant les données collectées par AGORES ou comment nous les utilisons, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à : legal@AGORES.com, ou par poste à :

AGORES

Cuisine Centrale Municipale,
62 Avenue de France
74011 Annecy
France